Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la vente des accès aux services de Civique Academy (ci-après « le Service ») proposés sur le site civique-academy.fr.

1. Produit

Le Service consiste en un accès immédiat à une plateforme de préparation à l’examen civique français, comprenant des questionnaires, des statistiques de progression et des outils de révision. Trois formules sont disponibles : 1 mois, 3 mois, 6 mois.

2. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, de manière sécurisée. La commande est validée dès que le paiement est accepté.

3. Activation de l’accès

L’accès est activé automatiquement après confirmation du paiement. Les identifiants sont créés par l’utilisateur lors de l’inscription et restent valables jusqu’à la date d’expiration de la formule choisie.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur. En souscrivant, vous demandez l’accès immédiat et renoncez ainsi à toute rétractation.

5. Remboursement

Seuls les cas de double paiement ou d’indisponibilité totale du service peuvent donner lieu à un remboursement (voir notre Politique de remboursement).

6. Responsabilité

Civique Academy ne saurait être tenue responsable des résultats à l’examen officiel, le Service étant un outil d’entraînement complémentaire.

7. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

← Retour à l'accueil